Conditions générales de vente
Conditions applicables à la commercialisation des abonnements DAMAPILOT auprès de clients professionnels.
Les informations officielles de l’éditeur doivent encore être complétées dans le Command Center. La souscription commerciale doit rester désactivée tant que cette identité n’est pas complète.
1. Vendeur
Non renseigné, Non renseigné, capital : Non renseigné, siège : Non renseigné, SIREN : Non renseigné, immatriculation : Non renseigné. Contact : Non renseigné.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux abonnements DAMAPILOT souscrits par des professionnels. Les caractéristiques essentielles, fonctionnalités, limites d’usage et prix applicables sont ceux présentés avant validation de la commande.
3. Essai et souscription
Lorsqu’un essai gratuit est proposé, sa durée et ses conditions sont affichées avant activation. À l’issue de l’essai, aucun paiement ne doit être déclenché en dehors du parcours et des consentements prévus par le produit. La souscription devient effective après validation du parcours de commande et, lorsque nécessaire, du moyen de paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. Les taxes légalement applicables sont ajoutées selon la situation du client. Les promotions éventuelles, leur durée et leurs conditions sont présentées avant commande.
5. Facturation et paiement
La périodicité de facturation choisie lors de la souscription est mensuelle ou annuelle selon l’offre. Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles dans le parcours de souscription. En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement applicables sont celles prévues par la réglementation et les documents de facturation.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Sauf indication contraire au moment de la commande, l’abonnement est renouvelé selon la périodicité choisie. Le client peut demander la résiliation selon les modalités disponibles dans son espace ou précisées lors de la souscription. La résiliation produit effet pour les échéances futures, sous réserve des sommes déjà dues.
7. Évolution du service et des tarifs
DAMAPILOT peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses offres et ses tarifs. Les changements affectant un abonnement en cours sont communiqués dans un délai raisonnable lorsque la loi ou le contrat l’exige.
8. Disponibilité et support
DAMAPILOT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des opérations de maintenance, incidents ou événements de force majeure peuvent entraîner une interruption temporaire.
9. Données, confidentialité et sécurité
Les règles relatives aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. DAMAPILOT applique des contrôles d’isolation par organisation, d’authentification et de sécurité côté serveur.
10. Responsabilité
Le client reste responsable de l’exactitude des données saisies, de ses décisions de gestion et du respect de ses propres obligations légales, comptables, fiscales et commerciales. Les limitations éventuelles de responsabilité ne peuvent écarter les règles impératives applicables.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations entre professionnels restent ensuite applicables.
12. Contact
Non renseigné · Non renseigné.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.